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Découvre le régime spécial d’étude

Le régime spécial d’étude

Qu’est ce que c’est ?

Le régime spécial d’étude est un dispositif d’aménagement d’un cursus universitaire permettant de concilier le déroulement des études avec des besoins spécifiques. Ces aménagements peuvent influencer l’emploi du temps, le choix des TD et TP, l’assiduité et d’éventuelles dispenses, les modalités de contrôle des connaissances (en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu) et enfin la durée du cursus (avec la possibilité d’effectuer deux semestres en deux ans).

Qui y a accès ?

Les différents types d’étudiant.e.s qui peuvent en bénéficier sont définis par un arrêté, en sachant que ce type de dispositif s’applique pour les étudiant·e·s cherchant à obtenir un diplôme de licence, de licence professionnelle ou de master. Aujourd’hui, les types d’étudiant.e.s pouvant bénéficier d’un RSE sont les suivants : 

  • Les étudiant.e.s salarié.e.s au moins 10h / semaine en moyenne.
  • Les femmes enceintes 
  • Assistantes sociales du CROUS.
  • Les étudiant.e.s engagé.e.s dans plusieurs cursus (comme une double licence).
  • Les étudiant.e.s en situation de handicap.
  • Les étudiant.e.s en situation de longue maladie.
  • Les étudiant.e.s entrepreneurs.
  • Les étudiant.e.s sportifs de haut niveau.
  • Les étudiant.e.s artistes de haut niveau.
  • Les étudiant.e.s en Service Civique.
  • Les étudiant.e.s ayant des responsabilités au sein du bureau d’une association (Président·e, secrétaire, trésorier·e…).
  • Les étudiant.e.s engagé.e.s dans la réserve opérationnelle militaire.
  • Les étudiant.e.s élu.e.s dans les conseils des établissements d’enseignement supérieur.
  • Les étudiant.e.s élu.e.s dans les CROUS/CNOUS.

Comment y recourir ?

L’université délivre le RSE à l’étudiant.e qui en fait la demande si cette dernière est approuvée par l’instance de l’établissement qui a compétence en matière de formation. Pour recourir à ce dispositif, nous te conseillons donc de te rapprocher de tes responsables de formation, du secrétariat de ta composante ou de ton université. Un dossier te sera très certainement demandé à compléter et signer afin de pouvoir officialiser ta demande.
La forme que prendra l’aménagement de tes études pourra également être discuté en amont avec les responsables de formation et tes enseignants.

 

  • Zoom sur les publics très représentés en STAPS :

SHN : pour leur permettre de réussir leurs études et décrocher leur diplôme sans être pénalisés par les contraintes dues à leur carrière sportive, les sportif·ve·s de haut niveau peuvent obtenir un statut particulier (SHN). Ils doivent en effet être inscrit·e·s sur les listes ministérielles.

https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sport-performance/sport-de-haut-niveau/article/liste-ministerielle-de-sportifs.

  • Les SHN sont des sportif·ve·s sous convention avec un centre de formation d’un club professionnel ou directement avec un club professionnel membre d’un pôle labellisé par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.
    S’iel remplit l’ensemble de ces critères, l’étudiant.e peut se faire connaître auprès de son établissement en tant que SHN et demander un aménagement de cursus, via un RSE.
    L’inscription sur ces listes est un prérequis obligatoire à l’obtention de ce statut et pour demander par la suite des aménagements de cursus.

 

  • Les SBN, sportif·ve·s de bon niveau, peuvent également obtenir un régime spécial d’étude. Néanmoins, les critères d’accès à ce statut sont définis par les universités et sont spécifiques à chaque établissement. L’étudiant.e devra donc pouvoir justifier par exemple de son niveau de pratique, du championnat dans lequel iel évolue, ou bien de sa charge d’entraînement, etc. 

 

Pour plus d’informations :