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Guides des aides sociales
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Les aides sociales du crous ?
Bourses sur critères sociaux
La Bourse sur Critères Sociaux (BCS) est une aide mensuelle destinée aux étudiant.e.s de moins de 28 ans, délivrée par les CROUS. Le versement de cette aide se fait sur 10 mois, de septembre à juin, soit une année universitaire. Le montant des BCS est appelé échelon de bourse et est calculé en fonction des revenus de la famille selon le dernier avis fiscal. Le montant de cette aide est également pondéré par les points de charge, ces derniers étant déterminés par le nombre d’enfants à charge et par l’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’étude. Il y a en tout 8 échelons de bourses possibles : le montant accordé à chaque étudiant.e sera donc calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge. Un.e étudiant.e boursier.ère se verra exonéré.e des frais d’inscription universitaire dans les établissements publics ainsi que du paiement de la CVEC.
Montant annuel sur 10 mois (en euros) pour l’année 2023-2024 | |||||||
Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
1 454 € | 2 163 € | 3 071 € | 3 828 € | 4 587 € | 5 212 € | 5 506 € | 6 335 € |
Vous pouvez calculer votre droit directement via le simulateur du CROUS.
Afin de bénéficier de cette aide, l’étudiant.e doit :
- Être inscrit.e en formation initiale dans un établissement de l’enseignement supérieur.
- Être inscrit.e dans une formation éligible à la bourse.
- Être âgé.e de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.
À noter : Un.e étudiant.e de plus de 28 ans peut tout de même bénéficier d’une BCS si sa première demande de bourse a été faite avant ses 28 ans et qu’iel n’a eu aucune cession d’étude depuis. De plus, le parcours de l’étudiant peut également reculer cette limite d’âge. En effet, en fonction de la durée de son volontariat dans l’armée, dans un service civique ou d’un volontariat international, la barrière de 28 ans peut se voir reculer. La parentalité est également un facteur à prendre en compte dans le recul de cette limite d’âge. Si l’étudiant.e a un enfant à charge, la limite d’âge passe à 30 ans, et recul d’un an pour chaque enfant à charge. Un.e étudiant.e reconnu.e en situation de handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) n’a quant à lui aucune limite d’âge à respecter. Les étudiant.e.s qui ne sont pas de nationalité française peuvent pareillement y recourir, des critères supplémentaires sont simplement ajoutés. Etudiant.e.s de nationalité européenne :
- Avoir occupé un emploi en France ou justifier que le.a tuteur.rice légal.e a perçu des revenus en France.
- Justifier de plus d’un an de présence en continue sur le territoire français au 1er septembre de l’année N.
Etudiant.e.s d’une autre nationalité, doivent soit :
- Avoir le statut de réfugié.e.
- Bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
- Être habitant.e de l’Andorre et précédemment inscrit.e dans un lycée français de la principauté.
- Posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.e, être domicilié.e en France depuis au moins 2 ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans.
La BCS peut être accordée 7 fois sur le cursus Licence et Master avec jusqu’à 5 fois dans le cursus Licence.
L’aide au mérite
Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une aide supplémentaire et complémentaire aux BCS attribuée aux étudiant.e.s « les plus méritant.e.s ». Tout comme les BCS, il sera demandé à l’étudiant.e d’être assidu.e en cours et aux examens sous peine de voir cette aide suspendue (sauf redoublement lié à des problèmes de santé graves).
L’aide au mérite peut être versée jusqu’à trois fois, que cela soit dans le cadre d’une formation linéaire ou même d’une réorientation. L’étudiant peut bénéficier en tout de 9 mensualités de 100 € (octobre à juin) pour un montant total de 900€ par an.
Qui y a accès ?
L’aide au mérite est attribuée aux étudiant.e.s boursier.e.s ayant obtenu la mention « très bien » à leur baccalauréat lors de la dernière session de l’année en cours.
Comment y recourir ?
Il n’y a pas besoin de réaliser une demande particulière pour avoir cette aide. La demande se fait via le DSE lors de la demande d’une BCS. Le CROUS identifie les étudiant.e.s pouvant être éligible.s à cette aide, mais c’est ensuite le recteur qui l’attribue.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1010.
À noter : Les collectivités territoriales (communes, départements, régions, …) peuvent aussi mettre en place des dispositifs de bourse au mérite pour les néo-bachelier.e.s. Il faut se renseigner directement à l’échelle de son territoire.
Aide spécifique d’allocation anuelle (ASAA)/ Aide spécifique d’allocation ponctuelle (ASAP)
Qu’est ce que c’est ?
Le fond national d’urgence permet de délivrer une aide financière aux étudiant.e.s âgé.e.s de moins de 35 ans en difficulté. Deux types d’aides d’urgence peuvent être délivrées en fonction de la situation de l’étudiant.e.
Qui y a accès ?
L’ASAA, ou Aide Spécifique d’Allocation Annuelle.
Cette aide s’adresse aux étudiant.e.s ne pouvant pas bénéficier de BCS, inscrits en formation initiale dans un établissement de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) et :
- Celleux en situation d’autonomie avérée (avis fiscal indépendant, domicile différent de celui des parents, pas de soutien de la part de ses parents, revenus réguliers annuels équivalent à 3 SMIC).
- Celleux âgé.e.s entre 28 et 35 ans, en reprise d’études (sous certaines conditions).
- Celleux en rupture familiale ou confronté.e.s à des situations particulières (évaluation sociale et financière par une AS).
Les mensualités sont versées toute l’année universitaire et sont au minimum de 6. Le montant de l’ASAA équivaut aux échelons des BCS et donne droit à l’exonération des frais de scolarité ainsi que de la CVEC. Le montant maximum est de 5736 € par an. Elle n’est pas cumulable à la BCS.
L’ASAA est cumulable avec une aide à la mobilité internationale et/ou une aide au mérite. Cette aide peut être renouvelée durant 7 ans et demande les mêmes conditions d’assiduité aux cours et examens que pour une BCS.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1024.
L’ASAP, ou Aide Spécifique d’Allocation Ponctuelle.
Cette aide permet la prise en compte des difficultés financières qui peuvent survenir au cours de l’année universitaire et qui ne sont pas récurrentes. Ces frais, nécessaires à la bonne poursuite des études de l’étudiant.e peuvent être l’acquisition de matériel pédagogique, de frais de soins ou autre. Tout.e étudiant.e inscrit.e dans une formation initiale et dans un établissement ouvrant le droit au régime de sécurité sociale étudiant peut en bénéficier. D’un montant maximal de 2597€ (soit échelon 2 de la BCS), cette aide peut être versée en une fois. Il est possible d’avoir recours à plusieurs aides ponctuelles au cours de l’année, le montant maximum ne devra alors pas excéder 5194€. Un versement anticipé à hauteur de 500 € maximum peut être anticipé.
L’ASAP est cumulable avec une BCS, une aide à la mobilité internationale et/ou une aide au mérite.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34073.
Comment y recourir ?
Que cela soit pour l’ASAP ou l’ASAA, la demande doit passer par une assistante sociale du CROUS qui va effectuer une évaluation sociale. Un dossier de demande sera ensuite déposé et anonymisé avant d’être étudié par une commission composée d’étudiant.e.s et de personnels administratifs. La commission propose ensuite un montant que la direction du CROUS valide ou non.
Aide à la mobilité Parcoursup
Qu’est ce que c’est ?
Depuis l’apparition de Parcoursup, une aide de 500 € pour les futur.e.s étudiant.e.s ayant bénéficié d’une bourse de lycée existe. L’inscription sur Parcoursup dans une formation située hors de leur académie de résidence est nécessaire pour en faire la demande.
Qui y a accès ?
Il faut respecter plusieurs conditions pour pouvoir prétendre à cette aide Parcousup :
- Être bénéficiaire d’une bourse de lycée.
- Être inscrit sur Parcoursup et avoir confirmé au moins un vœu en-dehors de l’académie de résidence.
- Avoir accepté définitivement une proposition d’admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de l’académie de résidence.
Les étudiant.e.s concerné.e.s par cette aide en seront informé.e.s par la plateforme Parcoursup. Un bouton “mobilité” apparaît en face d’un vœu formulé en dehors de l’académie de résidence. Seul.e.s les néo-bachelier.ères percevant la bourse de lycée sont concerné.e.s.
Comment y recourir ?
Une demande en ligne sur http://amp.etudiant.gouv.fr doit être faite par l’étudiant.e. Le dossier sera ensuite traité par le CROUS, une fois l’inscription administrative réalisée. Si cette aide est acceptée, elle sera versée en une seule fois au début de l’année universitaire. Elle est cumulable avec d’autres aides comme les BCS, ou autres.
Pour plus d’informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-la-mobilite-parcoursup-1447.
Aide à la mobilité en master
Qu’est ce que c’est ?
Il s’agit d’une aide de 1000 € attribuée aux étudiant.e.s souhaitant s’inscrire en Master 1 dans une autre région académique que celle d’origine. Elle est versée par le CROUS en une fois le mois suivant la réception des justificatifs.
Qui y a accès ?
Afin de bénéficier de l’aide à la mobilité master, plusieurs conditions sont à respecter à la rentrée universitaire :
- Avoir validé une licence l’année précédente.
- Être inscrit.e pour la première fois en première année de master.
- Être bénéficiaire de la BCS ou aide spécifique annuelle.
- Être inscrit.e dans une région académique différente que celle d’obtention de la licence.
Comment y recourir ?
La demande doit être faite en ligne sur https://www.messervices.etudiant.gouv.fr.
Certaines pièces numériques sont à fournir comme l’attestation de réussite de licence et le certificat d’inscription en première année de master.
Pour plus d’informations : https://www.etudiant.gouv.fr/fr/aide-la-mobilite-en-master-1504.
Aide à la mobilité internationale
Qu’est ce que c’est ?
L’aide à la mobilité internationale permet de suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange ou d’effectuer un stage international. Elle s’élève à 400 € par mois. Elle est versée sous condition d’assiduité. L’AMI est compatible avec la bourse Eramus+, la bourse au mérite et la bourse sur critères sociaux.
Qui y a accès ?
L’aide à la mobilité internationale peut être attribuée si les conditions suivantes sont remplies :
- Le séjour à l’étranger dure entre 2 et 9 mois consécutifs.
- Être boursier·e de l’enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques).
- Préparer un diplôme national relevant de la compétence du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur.
- Être dans un établissement d’enseignement supérieur public / qui a engagé une démarche de contractualisation avec l’État.
- La formation ou le stage à l’étranger s’inscrit dans le cadre de ton cursus d’études.
Comment y recourir ?
Pour y avoir accès, tu dois transmettre une demande d’aide à la mobilité, accompagnée d’un projet de séjour d’études ou de stage internationaux au service des relations internationales de ton établissement. Le chef d’établissement retient les candidatures les plus en concordance avec la politique de mobilité internationale de l’université.
Pour plus d’informations : Aide à la mobilité internationale (AMI) | Étudiant.gouv
Centre communal d’action sociale
Qu’est ce que c’est ?
Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune (recherche de logement, accompagnement sur la demande d’aide sociale). Ainsi, les CCAS ont pour rôle de lutter contre l’exclusion, d’accompagner les personnes âgées, les étudiant·es, de soutenir les personnes souffrant de handicap et de gérer différentes structures destinées aux enfants.
Toutes les municipalités de plus de 1.500 habitants possèdent un CCAS.
Qui y a accès ?
Toute personne dans le besoin, peu importe son cas ou son statut.
Comment y recourir ?
Il te suffit de trouver le CCAS le plus proche de chez toi, puis les appeler ou te déplacer dans leurs locaux. Voici l’annuaire national : les organismes gestionnaires de type Centre communal d’action sociale (CCAS)
Pour plus d’information : CCAS : Qu’est qu’un Centre Communal d’Action Sociale ? A quoi ca sert ?