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Exonération des droits d’inscription universitaires
Qu’est ce que c’est ?
Plusieurs situations peuvent permettre à un étudiant.e d’être exonéré.e du paiement des frais d’inscription prévus par son établissement universitaire.
Qui y a accès ?
- Les étudiant.e.s bénéficiaires d’une BCS du CROUS.
- Les pupilles de la nation sous présentation d’une attestation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).
Dans certains cas :
- Un.e étudiant.e suite à une demande d’exonération en fonction de leur situation (étudiant.e.s réfugié.e.s, en recherche d’emploi, …)
- Un.e étudiant.e souhaitant prendre une année de césure (exonération partielle, voire totale dans certaines universités et en fonction des cas, plus d’informations ici).
À noter : Un.e étudiant.e en alternance ne paye pas ses frais d’inscription, ces derniers étant payés par l’employeur.
Comment y recourir ?
La démarche à effectuer pour bénéficier de cette exonération est propre à chaque établissement. Généralement, elle consiste à compléter un dossier et fournir différentes pièces justificatives attestant de la nécessité de cette exonération. La demande est par la suite examinée par une commission, qui peut se baser sur des critères définis préalablement par l’établissement pour accorder ou non l’exonération.
Les étudiant.e.s bousier.e.s sont automatiquement exonéré.e.s des frais (iels n’ont pas besoin de les payer lors de l’inscription). Dans ce cas, il suffit de fournir la notification de bourse à l’inscription dans l’établissement. Si celle-ci n’a pas encore été reçue par l’étudiant.e, iel doit alors payer les frais et faire une demande d’exonération à posteriori.
Pour des informations plus précises sur les démarches spécifiques à votre établissement, rendez-vous sur le site de votre université.
FSDIE SOCIAL
Qu’est ce que c’est ?
Cette aide a pour objectif de soutenir financièrement les étudiant·es en difficulté ou en situation de précarité afin de leur permettre de mener leurs études dans les meilleures conditions.
Qui y a accès ?
Tout·e étudiant·e en situation de grande précarité, boursier·e ou pas, peut se rapprocher du service de son université. Les critères d’exclusion ou d’éligibilité différent selon les universités, renseigne-toi auprès de la tienne !
Comment y recourir ?
De manière générale, après étude de son éligibilité auprès des services sociaux des CROUS ou directement grâce à une charte rédigée par l’université, un dossier est à remplir, puis à fournir au même service. Ensuite, il faut attendre l’avis de la commission se réunissant, les dates sont toujours fournies.
2 critères sont souvent regardés :
- Le projet professionnel
- Les engagements annexes
Pour plus d’informations : renseigne-toi sur le site de ton université !
FONDATIONS ET LEGS
Qu’est ce que c’est ?
En parallèle des aides citées précédemment, il est possible pour certains étudiants de bénéficier de bourses provenant de différentes fondations. La liste suivante est non exhaustive :
- Les Bourses de la Fondation GIVEKA
→ Concernant les étudiant.e.s français.e.s ou suisses qui accomplissent leurs études en France ou à l’étranger et qui rencontrent des difficultés financières en raison d’un accident ou d’une maladie.
- Les LEGS LASSENCE
→ Concernant les étudiant.e.s français.e.s titulaires d’un Diplôme d’Études Approfondies (D.E.A) ou Master 2 et qui préparent une thèse de Doctorat en Lettres ou Sciences Humaines. L’octroi de cette bourse est subordonné à des critères d’ordre social et universitaire.
- Les LEGS Fondation ENTRAIDE HOSTATER
→ Ils sont destinés aux étudiant.e.s français.e.s ou étranger.e.s, en fin de cursus qui ont effectué un parcours d’étude sans échec et qui rencontrent des difficultés financières. Dossiers à constituer avant le mois de novembre de l’année universitaire en cours.
- L’entraide Universitaire Française
→ Concerne les étudiant.e.s réfugié.e.s statutaires ou apatrides qui ne peuvent bénéficier de bourses nationales. Dossiers à constituer et à renvoyer au plus tard début juillet www.entraide-universitaire.org.
Pour plus d’informations :