–  EXONÉRATION DES DROITS D’INSCRIPTION UNIVERSITAIRES –

QU’EST-CE QUE C’EST ?

Plusieurs situations peuvent permettre à un étudiant.e d’être exonéré.e du paiement des frais d’inscription prévus par son établissement universitaire.

QUI Y A ACCÈS ?

  • Les étudiant.e.s bénéficiaires d’une BCS du CROUS.
  • Les pupilles de la nation sous présentation d’une attestation de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS).

Dans certains cas

  • Un.e étudiant.e suite à une demande d’exonération en fonction de leur situation (étudiant.e.s réfugié.e.s, en recherche d’emploi, …)
  • Un.e étudiant.e souhaitant prendre une année de césure (exonération partielle, voire totale dans certaines universités et en fonction des cas, plus d’informations ici).

 

À noter : Un.e étudiant.e en alternance ne paye pas ses frais d’inscription, ces derniers étant payés par l’employeur.

 COMMENT Y RECOURIR ?

La démarche à effectuer pour bénéficier de cette exonération est propre à chaque établissement. Généralement, elle consiste à compléter un dossier et fournir différentes pièces justificatives attestant de la nécessité de cette exonération. La demande est par la suite examinée par une commission, qui peut se baser sur des critères définis préalablement par l’établissement pour accorder ou non l’exonération. 

Les étudiant.e.s bousier.e.s sont automatiquement exonéré.e.s des frais (iels n’ont pas besoin de les payer lors de l’inscription). Dans ce cas, il suffit de fournir la notification de bourse à l’inscription dans l’établissement. Si celle-ci n’a pas encore été reçue par l’étudiant.e, iel doit alors payer les frais et faire une demande d’exonération à posteriori. 

 

Pour des informations plus précises sur les démarches spécifiques à votre établissement, rendez-vous sur le site de votre université.

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