–  BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX  –

4QU’EST-CE QUE C’EST ?

La Bourse sur Critères Sociaux (BCS) est une aide mensuelle destinée aux étudiant.e.s de moins de 28 ans, délivrée par les CROUS. Le versement de cette aide se fait sur 10 mois, de septembre à juin, soit une année universitaire. Le montant des BCS est appelé échelon de bourse et est calculé en fonction des revenus de la famille selon le dernier avis fiscal. Le montant de cette aide est également pondéré par les points de charge, ces derniers étant déterminés par le nombre d’enfants à charge et par l’éloignement entre le domicile familial et le lieu d’étude. Il y a en tout 8 échelons de bourses possibles : le montant accordé à chaque étudiant.e sera donc calculé en fonction des revenus familiaux et des points de charge. 

Un.e étudiant.e boursier.ère se verra exonéré.e des frais d’inscription universitaire dans les établissements publics ainsi que du paiement de la CVEC. 

Vous pouvez calculer votre droit directement via le simulateur du CROUS.

QUI Y A ACCÈS ?

Afin de bénéficier de cette aide, l’étudiant.e doit :

• Être inscrit.e en formation initiale dans un établissement de l’enseignement supérieur. 
• Être inscrit.e dans une formation éligible à la bourse.
• Être âgé.e de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire.

À noter : Un.e étudiant.e de plus de 28 ans peut tout de même bénéficier d’une BCS si sa première demande de bourse a été faite avant ses 28 ans et qu’iel n’a eu aucune cession d’étude depuis. De plus, le parcours de l’étudiant peut également reculer cette limite d’âge. En effet, en fonction de la durée de son volontariat dans l’armée, dans un service civique ou d’un volontariat international, la barrière de 28 ans peut se voir reculer. 

La parentalité est également un facteur à prendre en compte dans le recul de cette limite d’âge. Si l’étudiant.e a un enfant à charge, la limite d’âge passe à 30 ans, et recul d’un an pour chaque enfant à charge. 

Un.e étudiant.e reconnu.e en situation de handicap par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) n’a quant à lui aucune limite d’âge à respecter.

 Les étudiant.e.s qui ne sont pas de nationalité française peuvent pareillement y recourir, des critères supplémentaires sont simplement ajoutés. 

Etudiant.e.s de nationalité européenne : 

• Avoir occupé un emploi en France ou justifier que le.a tuteur.rice légal.e a perçu des revenus en France. 
• Justifier de plus d’un an de présence en continue sur le territoire français au 1er septembre de l’année N.

 Etudiant.e.s d’une autre nationalité, doivent soit :

• Avoir le statut de réfugié.e. 
• Bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA).
• Être habitant.e de l’Andorre et précédemment inscrit.e dans un lycée français de la principauté.
• Posséder une carte de séjour temporaire ou une carte de résident.e, être domicilié.e en France depuis au moins 2 ans et attester d’un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans. 

La BCS peut être accordée 7 fois sur le cursus Licence et Master avec jusqu’à 5 fois dans le cursus Licence. 

 COMMENT Y RECOURIR ?

Pour bénéficier de cette bourse, il est impératif de constituer son Dossier Social Étudiant (DSE) sur www.messervices.etudiants.gouv.fr entre mi-janvier et mi-mai pour l’année universitaire à venir. Si cette période est dépassée, la demande de BCS ne sera plus prioritaire.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12214.