–  CVEC –

QU’EST-CE QUE C’EST ?

La Contribution Vie Étudiante et Campus est issue de la loi ORE (Orientation et Réussite des Étudiants) de 2018. Avec la disparition du Régime de Sécurité Sociale Étudiant, chaque primo-arrivant* doit désormais s’acquitter des frais de CVEC de 90€ lors de sa mise en place en 2018, et désormais de 95€ pour l’année 2022-2023. Une circulaire cadre ainsi l’utilisation de cette CVEC et comment cette dernière est redistribuée. Après une collecte réalisée par le CROUS de l’Académie, ce dernier reverse aux établissements bénéficiaires une partie de cette dernière. 

Il est alors possible de distinguer les actions CVEC au niveau universitaire et au niveau du CROUS. 

• Les commissions CVEC du CROUS : chaque groupe d’étudiant·e, association ou établissement peut faire une demande de cofinancement d’un projet auprès du CROUS auquel il est rattaché.

• La CVEC dans les établissements bénéficiaires : avec un fléchage d’une partie du montant perçu, les établissements bénéficiaires injectent une partie de la CVEC dans la médecine préventive, mais également dans les commissions de financement des projets comme les FSDIE (social ou associatif). 

QUI Y A ACCÈS ?

Tout groupe d’étudiant·e·s, associations, établissements ou individu·e·s (pour la partie sociale) peut y accéder.

 COMMENT Y RECOURIR ?

Comme toute demande de subvention, un dossier est à remplir, que cela soit au niveau du CROUS ou de l’établissement en question. Une commission est ensuite réunie afin d’allouer un montant au projet en fonction de certains critères prédéfinis. 

Les critères d’éligibilité et formulaires se trouvent sur le site du CROUS de votre académie ou sur le site de l’établissement de l’enseignement supérieur bénéficiaire de la CVEC.

* Les primo-arrivants sont les étranger·e·s en situation régulière vis-à-vis du droit au séjour et signataires d’un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) ou du nouveau contrat d’intégration républicaine (Cir).